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Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour 7 août 2026 · France et Belgique

Sur cette page

  1. 1. Objet
  2. 2. Éligibilité
  3. 3. Le service
  4. 4. Contenus et conduite
  5. 5. Lieu et sécurité
  6. 6. Modération
  7. 7. Propriété intellectuelle
  8. 8. Responsabilité
  9. 9. Résiliation
  10. 10. Droit applicable
  11. 11. Contact

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de Simt Social, réseau social centré sur la carte pour découvrir et organiser des activités réelles. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions ainsi que la politique de confidentialité et les règles de la communauté.

2. Éligibilité

  • Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de contracter.
  • Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la sécurité de votre compte Google lié.
  • Un compte est strictement personnel.

3. Le service

Simt Social permet de publier des activités, de répondre aux invitations (RSVP), d’interagir avec d’autres membres dans le respect des règles de confidentialité du lieu, et d’utiliser les fonctions sociales décrites dans le produit. Le service est fourni en évolution ; certaines fonctions peuvent être limitées pendant la bêta.

4. Contenus et conduite

  • Vous êtes responsable des contenus que vous publiez (texte, images, activités).
  • Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les images que vous téléversez.
  • Vous respectez les règles de la communauté et la loi applicable.
  • Vous ne détournez pas le service (spam, usurpation, contournement technique, collecte automatisée non autorisée).

5. Lieu et sécurité

L’organisateur choisit entre lieu approximatif et révélation exacte selon les règles du produit. Simt Social n’est pas un service d’urgence. En cas de danger immédiat, contactez les services de secours compétents.

6. Modération

Nous pouvons retirer des contenus, limiter des fonctionnalités ou suspendre un compte en cas de violation des règles ou de la loi. Les décisions motivées peuvent faire l’objet d’un recours interne dans les délais indiqués dans l’interface. La modération s’exerce conformément à la loi applicable, notamment les obligations d’hébergeur.

7. Propriété intellectuelle

Simt Social, sa marque, son interface et ses logiciels restent la propriété de Quazar Media. Vous conservez vos droits sur vos contenus et nous accordez une licence limitée, mondiale et non exclusive pour héberger, afficher et distribuer vos contenus uniquement afin de fournir le service, dans le respect des paramètres de visibilité que vous choisissez.

8. Responsabilité

Le service est fourni « en l’état » dans les limites autorisées par la loi. Quazar Media n’est pas partie aux rencontres réelles entre utilisateurs et n’en garantit ni la qualité ni la sécurité. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs prévisibles, sauf disposition impérative contraire.

9. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le service et demander la suppression de votre compte Simt Social. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement grave ou répété. La suppression du compte Simt Social ne supprime pas votre identité Firebase utilisée par les autres services SIMT.

10. Droit applicable

Sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs, les présentes conditions sont régies par le droit français. Les litiges relèvent des tribunaux compétents du ressort du siège de Quazar Media, sauf règle impérative contraire.

11. Contact

Questions juridiques ou signalements : security@simt.app.

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